CONDITIONS GÉNÉRALES
Pour la réservation d’une séance photographique, la signature d’un contrat entre vous et moi est nécessaire. Elle implique l’acceptation des termes et conditions par l’adhésion éclairée aux conditions générales de vente (CGV) définies ci-après.
OBJET :
Marie-Océane propose la réalisation de vos projets photographiques : portraits, photographie animalière, paysagère ou culinaire à des fins personnelles ou professionnelles.
RESERVATION :
La réservation d’une séance photographique se fait :
- Par contact téléphonique au 06.84.17.29.28 puis confirmation par mail à l’adresse suivante : contact@marieoceane.com
- Par prise de contact directe via l’adresse mail ci-dessus
- Par formulaire de contact sur le site internet https://marieoceane.com
Cette réservation implique la prise de connaissances éclairée et l’acceptation par le client des CGV. En réservant, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour contracter les prestations proposées par Marie-Océane.
Après échanges avec le client, la date de la prestation sera fixée et un acompte de 30% de la somme totale sera versé et perçu par Marie-Océane pour bloquer la réservation. A défaut de paiement de cet acompte, la réservation sera annulée.
En cas d’empêchement ou d’annulation, Marie-Océane devra être prévenue au plus tard 48 heures à l’avance avant la séance. Une reprogrammation gratuite est possible, sous réserve d’un bon relationnel à l’appréciation de la photographe. Marie-Océane se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de doute sur le sérieux du client. En cas de mauvaises conditions météorologiques, la séance pourra être reportée gratuitement et une date ultérieure sera fixée.
REGLEMENT DE LA PRESTATION
Selon la réglementation des auto entreprises selon l’article 293-B du CGI, Marie-Océane ne facturera pas de TVA sur le montant de ses prestations. Les tarifs comprennent le temps confié pour chaque prestation, de la réservation au traitement des photographies, ainsi que le matériel utilisé. Chaque prix est exprimé en euro (€).
En cas de frais de déplacement nécessaires, ils seront indiqués dans le contrat selon le barème fiscal en vigueur.
Tout contrat établi par la photographe a une durée de validité de 7 jours ouvrés.
L’acompte de 30% de la valeur de la prestation, nécessaire à la validation de la séance, sera réglé par virement bancaire ou espèces. Le montant devra être perçu par Marie-Océane pour confirmer la réservation.
Le solde restant sera versé par le client à la réception des photographies et sera réglé selon les mêmes conditions que l’acompte. Le non-paiement du solde entraînera des poursuites juridiques.
PRESTATION ET RESPONSABILITES
Marie-Océane met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des images pour qu’elles soient le plus qualitatives possibles, mais n’est pas soumise à obligation de résultat.
La ponctualité du client est nécessaire et tout retard ou imprévu doit être tenu à la connaissance de la photographe.
Un manque de civilité peut entraîner l’annulation de la séance.
La prise de photographies par quelque appareil que ce soit par le client n’est pas autorisée.
En cas de photographie animalière, le respect de l’animal et de son intégrité est indispensable. La maltraitance est donc pleinement proscrite.
Les photographies non traitées ne sont pas fournies au client. Le choix premier du traitement des photographies ainsi que les prises de vue font l’objet d’un choix artistique propre à Marie-Océane. Des retouches peuvent être demandées par le client, mais Marie-Océane se réserve le droit d’accepter ou non ces modifications.
Le client a interdiction formelle de modifier une photographie cédée par la photographe, quel que soit son usage.
Marie-Océane assure fournir les photographies au client dans les meilleurs délais ; un retard de livraison à l’appréciation du client ne peut en aucun cas justifier la résiliation du contrat ou une réclamation de dommages et intérêts.
Après retouches, les photographies envoyées par la photographe sont transmises par mail ou via un lien de transfert en ligne (tel que WeTransfer par exemple).
En cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client, Marie-Océane est détachée de toute responsabilité.
DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Chaque photographie réalisée lors d’une séance photographique avec un client est protégée selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Les photographies fournies au client restent la propriété intellectuelle de la photographe ; elles ne sont donc pas libres de droit et ne peuvent être modifiées.
L’usage commercial de ces photographies doit être stipulé dans le contrat initialement signé par les deux parties.
Toute utilisation publique des photographies par le client doit mentionner le nom de la photographe.
Les droits d’impression et de reproduction des photographies sont détenues par le client.
Les photographies réalisées par Marie-Océane peuvent être utilisées par la photographe à des fins de promotion de son activité.
LOI APPLICABLE
Le contrat signé par le client et la photographe est régi par le droit français. Tout différend relatif à ces CGV, et à défaut d’accord amiable, le dossier sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
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